CGV

                                                   CONDITIONS GENERALES DE VENTES
en vigueur au 15/10/2017



 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes, dîtes “CGV”, s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur (LA MAISON AUX GATEAUX) auprès d’acheteurs professionnels et particuliers (le client ou les clients) désirant acquérir les produits proposés à la vente par LA MAISON AUX GATEAUX sur le site www.lamaisonauxgâteaux.com. Les Produits désignés correspondent aux biscuits conditionnés en boite cadeaux, biscuits à l’unité et biscuits sur mesure.

Les caractéristiques principales des Biscuits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou ingrédients utilisés sont présentés sur le site www.lamaisonauxgâteaux.com. ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Toute revente des Produits désignés est strictement interdits sans l’ACCORD ECRIT de la Maison aux Gâteaux.

Le choix et l’achat d’un Produits sont la seule responsabilité du Client.

Les Conditions Générales de Ventes sont visibles et disponible à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cette effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lamaisonauxgâteaux.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du La Maison aux Gâteaux constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le site www.lamaisonauxgâteaux.com et l’ensemble de son contenu est la propriété de Mme FOUDA EMILIE.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:

LA MAISON AUX GATEAUX- FOUDA EMILIE

Siège social: 39 rue du Docteur CHARLES COUBARD 49300 CHOLET

Mail: lamaisonauxgateaux@gmail.com

Tèl: 06 26 19 14 21

N°immatriculation: 823636634 RCS ANGERS

Les Produits proposés peuvent être livrer dans les territoires en-dehors de la France métropolitaine. En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des Produits concernés.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et la seule responsabilité du Client.


 

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lamaisonauxgâteaux.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les pris sont exprimés en TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les pris ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par La Maison Aux Gâteaux et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.


 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site lamaisonauxgâteaux.com les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes:

Le Client sélectionne les Produits dans la boutique qu’il place ensuite dans le panier. Le Client peut supprimer ou modifier son panier avant la validation de la commande. La validation de la commande ne peut être effective sans accepter les CGV. Le client rentre ensuite les coordonnées demandées pour une première commande ou se connecte à son espace client et choisit le mode de livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et entraînera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

La Vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site lamaisonauxgâteaux.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La Maison aux Gâteaux se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client est possible dans 24h après validation de la commande sur le site.


 

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT/COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace client).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui seront strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à lamaisonauxgateaux@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des CGV et/ou d’utilisation, le site lamaisonauxgâteaux.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • paiement par carte bancaire
  • ou paiement par chèque
  • ou paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)